Mentions légales du site actibot.eu, publiées en application de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Éditeur du site
Le site actibot.eu est édité par Mickaël GAY, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ACTIBOT.
- Forme juridique : entrepreneur individuel
- Siège social : Le Theil-de-Bretagne (35240), France
- SIREN : 982 337 594
- SIRET (siège) : 982 337 594 00013
- TVA : FR19982337594
- Téléphone : 06 95 25 27 49
- Courriel : contact@actibot.eu
Directeur de la publication
Mickaël GAY, en qualité d’éditeur du site.
Hébergeur
Le site est hébergé par LWS — Ligne Web Services, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros.
- Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
- RCS : Paris B 851 993 683
- Site : www.lws.fr
Activité réglementée
ACTIBOT exerce une activité d’exploitant d’aéronefs sans équipage à bord (UAS). L’exploitant est déclaré auprès de la Direction générale de l’aviation civile et le télépilote est titulaire des certificats d’aptitude correspondant aux scénarios de vol mis en œuvre : catégorie ouverte A1, A2, A3 et scénarios standards européens STS-01 et STS-02.
ACTIBOT est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle incluant les opérations d’aéronefs sans équipage à bord. L’attestation est communiquée sur simple demande avant toute intervention.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site — textes, photographies, vidéos, nuages de points, modèles 3D, cartographies, illustrations, logo et charte graphique — est la propriété exclusive de Mickaël GAY / ACTIBOT, sauf mention contraire, et est protégé par le code de la propriété intellectuelle.
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Données personnelles
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- Responsable de traitement : Mickaël GAY (ACTIBOT)
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, et intérêt légitime pour le suivi de la relation commerciale
- Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact pour les demandes sans suite ; la durée légale applicable aux documents comptables et contractuels pour les missions réalisées
- Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité
Ces droits s’exercent à l’adresse contact@actibot.eu. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil.fr).
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Les données collectées lors des missions — photographies, vidéos, nuages de points, relevés — restent la propriété du client commanditaire. Lorsqu’une captation est susceptible de faire apparaître des personnes ou des propriétés privées de manière identifiable, les vues concernées sont floutées ou écartées, sauf autorisation expresse. Aucune donnée de mission n’est réutilisée à des fins de communication sans l’accord écrit du client.
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Responsabilité
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Contact
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